Acte d’adoption ou de reconnaissance d’un gari§on bio.
Sante
Resultats d’examens medicaux consequents (radios, observations, comptes rendus operatoires). Parlez-en a ce medecin ; il vous indiquera votre qu’il sera important de conserver. Surtout ne jetez pas de dossier medical relatif a un accident du bricolage car des sequelles vont pouvoir apparaitre des annees apres. Carte de groupe sanguin : a garder forcement sur vous. Carnet de vaccination : a mettre a jour regulierement Afin de effectuer vos rappels.
Retraite
Notification et titre de retraite personnelle (a fournir a votre voiture primaire Afin de avoir droit a la garantie maladie). Notification et titre de retraite de reversion. Notifications de pensions civiles et militaires. Tout document attestant la revision de ce retraite.
Assurances
Toutes vos factures d’objets precieux : elles vous seront reclamees en cas de perte, de vol ou d’incendie. Contrats d’assurance vie et d’assurance deces.
Finances
Testaments, titres et actes de donation, de succession ou legs.
Plusieurs
L’ensemble de les diplomes : ils paraissent, bien sur, indispensables pour l’inscription en faculte, mais aussi pour l’exercice de certaines professions, et ont la possibilite de vous etre demandes par l’employeur au cours de votre entretien d’embauche. Attention, aucun duplicata ne vous sera delivre. Contrats d’embauche : dans l’eventualite d’une maladie technique reconnue tardivement. Permis de conduire : a garder dans vous, vous pourrez avoir a le presenter au cours tout d’un controle de police.
A conserver environ 10 ans
Pendant 30 annees
Vie technique Si vous etes artisan, l’integralite des documents se rapportant a votre activite artisanale.
Maison Permis de construire. Contrat de construction individuelle. Actes notaries d’architecte et d’entrepreneur. Factures de travaux effectues par un artisan ou un entrepreneur de travaux.
Finances Reconnaissances de dettes civiles. Contrats de pret entre particuliers.
Pendant 18 annees
Famille Bulletins et livrets scolaires de toutes vos enfants. Carnet de sante de vos enfants : a conserver jusqu’a leur majorite. Il vous sera regulierement demande via les services de medecine scolaire.
Pendant 10 ans
Papiers d’identite Carte d’identite : au bout de 10 annees, elle n’est plus valable hors du territoire francais. Passeport : il va i?tre valable 5 ans seulement a l’etranger mais dans Divers pays, il l’est encore 6 mois apres sa date d’expiration.Conservez la passeport dix annees si vous n’avez jamais a le renouveler entre-temps ; c’est la duree de sa validite dans les pays de l’Union europeenne.
Vie professionnelle Toutes vos pieces comptables, si vous etes commercant, ainsi que vos reconnaissances de credits.
Maison Factures relatives au logement emanant d’un commercant. Appels trimestriels de charges de copropriete : ces dernieres peuvent vous etre reclamees pendant nos dix ans suivant l’appel de fonds. Decomptes annuels des charges de copropriete.Vous ne pouvez contester votre decompte approuve en assemblee generale. Mais vous avez dix ans Afin de engager une procedure au tribunal de grande instance en cas de prejudice personnel. Toute votre correspondance avec ce syndic.
Assurances l’ensemble des actes notaries et avenants comprenant une garantie de responsabilite civile (multirisque maison, assurance automobile. ) : a conserver 10 ans apres la resiliation du contrat.
Finances Releves de comptes bancaires ou postaux et talons de chequiers. Actes notaries de prets immobiliers : a garder 10 ans apres le paiement une derniere mensualite, ainsi que tous les justificatifs de paiement.
A conserver moins de 10 ans
Pendant 6 ans
Vie professionnelle Lettre de licenciement : la duree conseillee est de 6 annees. Mais vous devez garder tous les documents jusqu’a ce que le litige qui vous oppose a ce ancien employeur soit totalement regle. Notez qu’en cas d’inscription a l’ANPE vous devez fournir le double de votre lettre de licenciement.
Impots Declaration de revenus, avis d’imposition et l’integralite des pieces ayant servi au calcul de votre impot : principalement les justificatifs de reduction fiscale (avis d’echeance et preuves de reglement des contrats d’assurance life, factures des travaux donnant lieu a des deductions. ). Si vous etes retraite : gardez l’avis Afin de declaration fiscale qui vous est adresse, chaque debut d’annee, avec votre caisse de retraite. Il sert de base a la declaration fiscale et justifiera de vos revenus en cas de litige avec l’administration fiscale.
Pendant 5 ans
Famille Pieces justificatives de paiement des pensions alimentaires. Securite sociale et allocations familiales : justificatifs blackpeoplemeet apk de paiement de toutes vos cotisations.
Maison Notes d’honoraires du notaire, si vous etes proprietaire. Factures d’electricite et de gaz (EDF-GDF). Etat des lieux, contrat de bail, quittances de loyer : a conserver cinq ans apres la resiliation de votre bail. C’est le delai que vous avez pour contester le paiement de votre loyer et de vos charges fixes (appels de charges mensuels, droit de bail. ). Factures de travaux d’amelioration. Si vous etes locataire, justificatifs de paiement des charges d’entretien, ainsi que votre acte de cautionnement.
Finances Pieces justificatives de paiement des rentes.
