D’anciens membres du cabinet de Nicolas Sarkozy comparaissent jusqu’au 12 novembre devant le tribunal correctionnel Afin de des enquetes d’opinion commandees sans appel d’offres durant une presidence. Entendu ce jeudi comme temoin, l’ex-chef de l’Etat, couvert avec le immunite presidentielle, a oppose le silence aux questions du tribunal, invoquant la « separation des pouvoirs ». Il a quitte la salle d’audience moins d’une heure apres le arrivee.
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Une « decision parfaitement anticonstitutionnelle » et » totalement disproportionnee. » Nicolas Sarkozy a denonce La selection du tribunal correctionnel de « lancer un mandat concernant le contraindre a venir temoigner » au proces des sondages de l’Elysee, Afin de lequel 5 anciens membres de son cabinet seront juges, en particulier Afin de favoritisme et detournement de fonds publics.
L’ancien chef de l’Etat, cite tel temoin par l’association de lutte contre la corruption Anticor, avait informe le tribunal, avant l’ouverture du proces, qu’il n’entendait jamais y venir. J’ai 32 e chambre correctionnelle a enfin ordonne le audition ce mardi. Nicolas Sarkozy a quitte Notre salle d’audience, vers 14 h 30, moins d’une heure apres le arrivee.
« Separation des pouvoirs »
L’ex-president a d’abord rappele dans un propos liminaire, « l’immunite definitive prevue avec la constitution » concernant les « seuls actes d’la fonction de president d’une Republique ». Soulignant qu’elle n’etait « pas celle de Nicolas Sarkozy, de Francois Hollande ou Emmanuel Macron ». Mais « une prescription qui protege la fonction et non pas la personne. »
Il affirme aussi que « le president lui-meme ne peut pas y renoncer », en expliquant que « Notre separation des pouvoirs, principe essentiel d’la democratie, n’est nullement a geometrie variable Je n’ai nullement a rendre compte de l’organisation du cabinet ou une facon dont j’ai exerce mon mandat ».
Cela refuse de repondre aux questions
Cela a refuse ensuite de repondre aux questions du president, qui les a neanmoins egrenees une a une : une trentaine au total. Debout a Notre barre, mains jointes devant lui, l’ex-chef de l’Etat les a ecoutees, marquant d’abord sa surprise en repetant au president qu’il ne repondrait pas : « N’y voyez ni rebellion, ni manque de respect, mais une obligation constitutionnelle . Vous considerez comme normal qu’un president une Republique vienne s’expliquer sur la composition de le cabinet », releve-t-il encore. « Mais je le repete, ce n’est jamais un eventail, mais un devoir. »
Affaire declenchee en 2009
L’affaire des sondages avait ete declenchee en 2009 par la diffusion d’un rapport de la Cour Plusieurs comptes, epinglant des commandes de sondages par le « Chateau ». Et amene l’association de lutte contre la corruption Anticor a porter plainte. L’Elysee avait paye pour un total de 7,5 millions d’euros des enquetes d’opinion. Leur nombre et leur concept ne font gui?re l’objet de poursuites au proces, qui examine la facon dont ils ont ete conclus : « sans appels d’offres ni publicite », suivant le parquet national financier.
D’anciens amis de l’ex-chef de l’Etat, dont l’ex-conseiller venu de l’extreme droite Patrick Buisson, le sous-fifre general d’alors Claude Gueant et Notre directrice de cabinet Emmanuelle Mignon, le conseiller technique d’opinion Julien Vaulpre et le politiste Pierre Giacometti sont juges voili le 18 octobre.
Depuis l’ouverture de l’audience, les prevenus, ont fera valoir que pas, depuis 1958, l’Elysee n’avait souscrit senior friend finder arnaque aux regles d’la commande publique. Regle qui avaient justement commence a s’appliquer a partir du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ils ont aussi affirme qu’une mise en concurrence aurait ete impossible dans la mesure ou les conseillers avaient ete « choisis » et les contrats signes « dans instruction » d’un president.
