- Comment payer ses droits de succession ?
- L’inventaire va vous faire economiser des droits de succession
- Quelles pistes pour alleger les droits de donation ?
Notre fiscalite des successions revient au debat politique avec la proposition de loi une deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Bordeaux.
Ce post choc qui propose un grand big bang des droits de transmission sera presente a l’Assemblee nationale votre jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.
Un abattement individuel unique, a vie !
Christine Pires Beaune propose de rompre totalement avec le systeme actuel et de le simplifier totalement pour instituer un bareme fiscal unique pour l’integralite des individus et l’integralite des transmissions. Son propos suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements sur les donations (100.000 € la totalite des 15 annees online directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a life, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi recevoir lors de une life que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un aussi bareme s’appliquerait a tous, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec des tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, ainsi, enfin 60% au-dela.
Assurance vie
Et ce n’est gui?re bien, la deputee socialiste propose d’en finir avec le regime fiscal specifique de l’assurance life au deces de son titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € pour nos actes notaries alimentes avant 70 annees. Pour memoire, l’assurance-vie alimentee avant 70 ans exonere des transmissions jusqu’a 152.500 €. Au-dela, la taxation reste de 20% jusqu’a 700.000 € puis de 31,25% au-dessus de votre somme. A titre de comparaison, les droits de succession “classiques” atteignent deja 30% au-dessus de 552.324 € et passent a 40% apres 902.838 €.
Compte tenu du nombre de Francais detenteurs d’un contrat ainsi que l’importance des montants investis, pres de 1.800 milliards d’euros d’encours, la remise proprement dit de l’avantage fiscal de l’assurance life reste un thi?me recurrent qui est hautement sensible « tout d’un point de vue politique comme financier », de l’aveu meme du president une Commission des finances, Eric Woerth. Le groupe Modem avait deja tente sans succes de reformer votre cure l’automne dernier dans le cadre des travaux de loi de finances pour 2021. Cela reste vrai qu’avec des fonds en euros qui ne rapportent plus grand chose et des unites de compte qui exposent l’epargnant au risque, l’assurance life perdrait la majeure partie de le interet sans cet avantage fiscal a la succession !
En beaucoup debat
Pour revenir a J’ai fiscalite Plusieurs transmissions, on ne pourra jamais reprocher a ce projet de loi de tenter de reformer un criti?re essentiel qui determine la repartition d’une richesse, son evolution dans le temps libre, et lequel pourra desfois s’apparenter a un vecteur d’inegalites sociales. Supprimer l’integralite des abattements i propos des donations parait cependant contraire au benefice d’une transmission anticipee des patrimoines Afin de favoriser le i?tre capable de d’achat des plus jeunes generations, 1 theme devenu incontournable avec le vieillissement de la population. Neanmoins, comme bien ce qui touche a l’assurance life, votre sujet est vraiment sensible politiquement et on voit en gali?re le president Emmanuel Macron s’y attaquer a J’ai fin de le mandat.
Ce projet de loi permettra peut-etre quand meme de preparer le terrain a une reforme qui devra bien intervenir un jour ou l’autre. Le rapporteur general en Commission des finances, Laurent Saint-Martin, estime d’ailleurs qu’il a le merite de apporter une occasion d’avoir 1 debat via la fiscalite du patrimoine et des transmissions… Laurent Saint-Martin emet au passage l’idee de dissocier le bareme des droits de donation de celui des droits de succession, des deux be2 application rencontre ayant aujourd’hui la particularite d’etre alignes a l’identique.
Mes “socialistes” ayant distribue sans contrepartie des milliards de CICE a toutes les grandes firmes, ayant laisse en place les avantages delirants accordes a toutes les quataris et soutenu, par un engagement europeen inconditionnel, l’action des paradis fiscaux irlandais, luxembourgeois, maltais etc. se dechainent contre l’epargne des familles au nom d’un soit-disant principe d’egalite. Sans nom, sans genre, sans possessions, sans culture, les esclaves sont Indeniablement beaucoup egaux.
je pense que l’on doit tailler dans le mille feuille administratif de fonctionnaires qui parasitent la tresorerie de l’etat et qui nous plonge chaque annee un peu plus dans un puit sans fond une dette nous sommes dans une aire de avec une revolution de plomberie, desormais les ordinateurs vont pouvoir tourner sans les hommes qui se cachent derrierece paraissent devenus des postes fictifs voir obsoletes
c’est une facon comme une autre de creer la prochaine hurle. Ils sont tres forts ces socialistes. Enfin ceux ayant de l’argent savent et cela leurs restent a faire.J’ai l’impression que J’ai fin de Fevrier et Mars 2021.les assureurs et banquiers vont voir leurs souscripteurs d’assurances proceder a des rachats partiels voir totaux, et nous pourrions assister a une plongee du CAC40 de 15 a 20% a reellement court termequand on touche au portefeuille des Francais, on a avec le feu
. ils vont investir dans des actions avec dividendes et se passer du girond Plusieurs bancaires, plus de frais environ cash environ fonds propres, et donc un effondrement des liquidites, un resserrement des taux et une inflation galopante, pour finir via une explosion en dette par la montee des taux, qui entrainera un defaut de la dette des etats.
c’est le meilleur moyen pour provoquer un seisme financier, puisqu’il n’est plus utile de laisser notre argent via des assurances vies et i nouveau moins entre nos mains des banques. Si beaucoup que les assureurs qui etaient des acheteurs de dettes francaises se retrouvent privees de cash et les banques de leurs fonds propres et encours qui leurs offrent toute latitude i propos des marches. i je suis detenteurs d’assurances-vies je procede immediatement a des rachats partiels. l’achat d’or va revenir a la mode et les banques vont voir les comptes des epargnants fondre a vue d’oeil.
Quid de la retroactivite de ces mesures, theoriquement impossible en droit?Nous y voila, Afin de payer la dette covid l’etat va taper dans les successions! Et toujours pas d’economies au programme!
