- Comment payer ses droits de succession ?
- L’inventaire va vous faire economiser des droits de succession
- Quelles pistes pour alleger les droits de donation ?
Notre fiscalite des successions revient au debat politique avec la proposition de loi une deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Bordeaux.
Ce post choc qui propose un grand big bang des droits de transmission sera presente a l’Assemblee nationale votre jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.
Un abattement individuel unique, a vie !
Christine Pires Beaune propose de rompre totalement avec le systeme actuel et de le simplifier totalement pour instituer un bareme fiscal unique pour l’integralite des individus et l’integralite des transmissions. Son propos suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements sur les donations (100.000 € la totalite des 15 annees online directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a life, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi recevoir lors de une life que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un aussi bareme s’appliquerait a tous, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec des tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, ainsi, enfin 60% au-dela. Continue reading Nouveau debat en vue avec le projet de loi une deputee socialiste Christine Pires Bordeaux qui propose un grand big bang des droits de transmission.