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J’ai fiscalite des successions revient au debat politique avec la proposition de loi de la deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Bordeaux.
Ce post choc qui propose un grand big bang des droits de transmission est presente a l’Assemblee nationale ce jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.
Un abattement individuel unique, a vie !
Christine Pires Beaune propose de rompre totalement avec le systeme actuel ainsi que le simplifier totalement Afin de instituer un bareme fiscal unique pour l’integralite des individus et l’integralite des transmissions. Le post suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements i propos des donations (100.000 € la totalite des 15 annees web directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a vie, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi recevoir au cours de sa propre life que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un aussi bareme s’appliquerait tout le monde, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec des tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, ainsi, enfin 60% au-dela.
Assurance life
Cela n’est pas tout, la deputee socialiste propose d’en finir avec le regime fiscal specifique de l’assurance life au deces de le titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € pour nos actes notaries alimentes avant 70 annees. Continue reading Nouveau debat en vue avec le projet de loi d’la deputee socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission.