Lors d’une enquete penale, toute personne qui peut donner des informations i propos des faits concernes ou sur la personnalite du suspect peut etre entendue comme temoin. La procedure depend du type d’enquete. Le temoin pourra parfois temoigner de maniere anonyme.
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Personnes pouvant etre temoins
Toute personne dont les enqueteurs se disent qu’elle a des informations sur l’affaire concernee est en mesure de etre entendue comme temoin, si elle n’est ni victime ni suspect dans une telle affaire.
Il ne s’agit que rarement de la personne ayant en direct assiste a l’infraction. Il est en mesure de s’agir entre autres d’une personne pouvant apporter des informations sur la personnalite du suspect.
Notre prevenu : titleContent et la victime vont pouvoir indiquer des temoins a auditionner pour la recherche une verite. J’ai decision d’entendre le temoin appartient au service d’enquete.
A savoir : 1 mineur va egalement etre temoin. La validite de ses declarations pourra etre analysee avec le juge.
Procedure
J’ai procedure depend du type d’enquete qui est menee.
Enquete pour flagrant delit
Une enquete pour flagrant delit (ou enquete de flagrance : titleContent ) est ouverte d’emblee apres un crime : titleContent ou un delit : titleContent venant ou pas loin d’etre commis. Elle reste dirigee via le procureur d’la Republique : titleContent .
J’ai police ou la gendarmerie est en mesure de aussi interdire a toute personne presente via le lieu de l’infraction de s’en aller. Le temoin peut etre interroge sur place Afin de qu’il fournisse des renseignements i propos des faits et eventuellement etre auditionne a nouveau ulterieurement.
Le temoin convoque au commissariat ou a la gendarmerie doit obligatoirement se presenter. La convocation va se Realiser sous plusieurs formes : portable, courrier. S’il ne se rend pas a la convocation recue, les forces de l’ordre pourront aller le chercher concernant autorisation en amont du procureur.
Si les necessites de l’enquete le justifient (par exemple pour empi?cher des pressions sur le temoin), cette personne est en mesure de etre obligee a rester le temps strictement utile a son audition. Cette duree ne doit jamais exceder 4 heures.
Notre policier ou le gendarme dresse votre proces-verbal des declarations. Notre temoin procede lui-meme a sa relecture, est en mesure de y faire consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare que celui-ci ne sait jamais lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal de ses declarations.
Notre temoin devra comparaitre, mais il n’est nullement oblige de faire des declarations. Il n’est pas non plus oblige de preter serment, c’est-a-dire de application antichat declarer solennellement que celui-ci va dire la verite.
Le temoin n’a jamais le droit a l’assistance d’un avocat.
Enquete preliminaire
L’enquete preliminaire : titleContent est une enquete dirigee par le procureur de la Republique ou d’office via des officiers de police judiciaire : titleContent qui en rendent compte au procureur de la Republique. Cela peut etre pourquoi pas a la suite de la plainte deposee par la victime. Elle n’entre nullement au cadre du flagrant delit.
J’ai police ou la gendarmerie pourra convoquer un temoin dans le cadre de l’affaire. Le temoin convoque au commissariat ou a J’ai gendarmerie devra obligatoirement se presenter. La convocation peut se Realiser sous differentes formes : telephone, courrier. S’il ne se rend nullement a la convocation recue, les policiers ou nos gendarmes peuvent aller le chercher via autorisation prealable du procureur.
Si les necessites de l’enquete le justifient (par exemple pour empi?cher des pressions sur le temoin), votre personne peut etre obligee a rester le temps strictement important a son audition. Cette duree ne doit jamais exceder 4 heures.
Le temoin devra comparaitre, mais il n’est gui?re oblige d’effectuer des declarations. I§a ne sera jamais non plus oblige de preter serment. Le temoin n’a gui?re le droit a l’assistance d’un avocat.
S’il existe des raisons plausibles de soupconner que le temoin a commis ou tente de commettre des faits graves, Cela reste entendu au cadre de la audition libre.
Notre policier ou le gendarme dresse un proces-verbal des declarations. Notre temoin procede lui-meme a sa relecture, peut y Realiser consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare qu’il ne sait gui?re lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal de l’ensemble de ses declarations.
Si une enquete fut ouverte, un temoin ayant assiste aux faits peut egalement rediger et remettre de lui-meme un temoignage ecrit a Notre police ou a la gendarmerie. Cela va Afin de ce qui remplir le formulaire cerfa n°11527 ou le faire concernant papier libre et le remettre a toutes les policiers ou aux gendarmes charges de l’affaire. Ce temoignage ecrit devra etre accompagne de la photocopie une piece d’identite du temoin.
Modele d’attestation de temoin
Cerfa n° 11527*03 – Ministere charge d’la justice
