- Comment payer ses droits de succession ?
- L’inventaire est en mesure de vous Realiser economiser des droits de succession
- Quelles pistes pour alleger les droits de donation ?
J’ai fiscalite des successions revient au debat politique avec la proposition de loi de la deputee socialiste du Puy-de-Dome, Christine Pires Bordeaux.
Ce post choc qui propose un grand big bang des droits de transmission est presente a l’Assemblee nationale ce jeudi 18 fevrier mais, compte tenu de sa position dans l’ordre du jour, il a peu de chances d’etre examine en seance publique mais plutot d’etre etudie en commission.
Un abattement individuel unique, a vie !
Christine Pires Beaune propose de rompre totalement avec le systeme actuel ainsi que le simplifier totalement Afin de instituer un bareme fiscal unique pour l’integralite des individus et l’integralite des transmissions. Le post suggere de mettre fin au renouvellement periodique des abattements i propos des donations (100.000 € la totalite des 15 annees web directe) et d’instaurer un abattement individuel unique, a vie, d’un montant de 300.000 €. Chacun ne pourrait ainsi recevoir au cours de sa propre life que 300.000 € en franchise de tout droit. Au-dela, un aussi bareme s’appliquerait tout le monde, sans tenir compte d’aucun lien familial, avec des tranches : une taxation a 30% jusqu’a 800.000 €, puis 45% jusqu’a 1.600.000 €, ainsi, enfin 60% au-dela.
Assurance life
Cela n’est pas tout, la deputee socialiste propose d’en finir avec le regime fiscal specifique de l’assurance life au deces de le titulaire, c’est-a-dire l’abattement de 152.500 € pour nos actes notaries alimentes avant 70 annees. Pour memoire, l’assurance-vie alimentee avant 70 annees exonere les transmissions jusqu’a 152.500 €. Au-dela, la taxation est de 20% jusqu’a 700.000 € et de 31,25% au-dessus de une telle somme. A titre de comparaison, les droits de succession “classiques” atteignent deja 30% au-dessus de 552.324 € et passent a 40% apres 902.838 €.
Compte tenu du nombre de Francais detenteurs d’un contrat ainsi que l’importance des montants investis, pres de 1.800 milliards d’euros d’encours, la remise en question de l’avantage fiscal de l’assurance life reste un thi?me recurrent qui est hautement sensible « tout d’un point de vue politique comme financier », de l’aveu meme du president une Commission des finances, Eric Woerth. Notre groupe Modem avait deja tente sans succes de reformer ce cure l’automne dernier dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Il va i?tre vrai qu’avec des fonds en euros qui ne rapportent plus grand chose et des unites de compte qui exposent l’epargnant au risque, l’assurance vie perdrait la majeure part de son interet sans cet avantage fiscal a la succession !
En beaucoup debat
Pour repasser a J’ai fiscalite des transmissions, on ne peut gui?re reprocher a votre projet de loi de tenter de reformer un criti?re essentiel qui determine la repartition en richesse, le evolution au moment, et lequel pourra des fois s’apparenter a un vecteur d’inegalites sociales. Supprimer l’ensemble des abattements i propos des donations parait cependant contraire au benefice de la transmission anticipee des patrimoines Afin de favoriser le pouvoir d’achat des plus jeunes generations, votre theme devenu incontournable avec le vieillissement de la population. Neanmoins, tel bien ce qui touche a l’assurance life, votre theme est tres sensible politiquement et on voit en gali?re le president Emmanuel Macron s’y attaquer a J’ai fin de le mandat.
Ce projet de loi permettra peut-etre quand meme de preparer le terrain a une reforme qui devra bien intervenir votre jour ou l’autre. Le rapporteur general de la Commission des finances, Laurent Saint-Martin, estime d’ailleurs qu’il a le merite de apporter une occasion d’avoir votre debat dans la fiscalite du patrimoine et des transmissions… Laurent Saint-Martin emet au passage l’idee de dissocier le bareme des droits de donation de celui des droits de succession, les comment fonctionne chatib deux ayant aujourd’hui la particularite d’etre alignes a l’identique.
Mes “socialistes” ayant distribue sans contrepartie des milliards de CICE a toutes les grandes entreprises, qui ont laisse en place les points forts delirants accordes a toutes les quataris et soutenu, par leur engagement europeen inconditionnel, l’action des paradis fiscaux irlandais, luxembourgeois, maltais etc. se dechainent contre l’epargne des menages au nom d’un soit-disant principe d’egalite. Sans nom, sans genre, sans possessions, sans culture, les esclaves vont i?tre Par exemple beaucoup egaux.
je pense que l’on doit tailler au mille feuille administratif de fonctionnaires qui parasitent la tresorerie de l’etat et qui nous plonge chaque annee un peu plus dans un puit sans fond d’la dette nous sommes dans une aire de avec une revolution de plomberie, desormais les ordinateurs pourront tourner sans les hommes qui se cachent derrierece sont devenus des postes fictifs voir obsoletes
c’est une facon comme une autre de creer la prochaine pi?te. Ils seront tres forts ces socialistes. Enfin ceux qui ont de l’argent savent cela leurs restent a Realiser.J’ai l’impression que J’ai fin de Fevrier et Mars 2021.les assureurs et banquiers vont voir leurs souscripteurs d’assurances proceder a des rachats partiels voir totaux, ainsi, nous pourrions assister a une plongee du CAC40 de 15 a 20% a tres court termequand on touche au portefeuille des Francais, on a avec le feu
. ils vont investir dans des actions avec dividendes et se passer du girond des bancaires, plus de frais plus de cash plus de fonds propres, ainsi, donc un effondrement des liquidites, votre resserrement des taux et une inflation galopante, pour finir avec une explosion d’une dette par la montee des taux, qui entrainera un defaut en dette des etats.
c’est le meilleur moyen pour provoquer un seisme financier, puisqu’il n’est plus utile de laisser notre argent concernant des assurances vies et encore moins entre les mains des banques. Si bien que les assureurs qui etaient des acheteurs de dettes francaises se retrouvent privees de cash et les banques de leurs fonds propres et encours qui leurs offrent toute latitude i propos des marches. i j’suis detenteurs d’assurances-vies je procede immediatement a des rachats partiels. l’achat d’or va revenir a la mode et les banques vont voir les comptes des epargnants fondre a vue d’oeil.
Quid une retroactivite de ces mesures, theoriquement impossible en droit?Nous y voila, Afin de payer la dette covid l’etat va taper au sein des successions! Et toujours gui?re d’economies au programme!