Direction de l’information legale et administrative (Premier ministre)
Face a la 5 e vague et au rebond de l’epidemie et afin de limiter le risque d’exposition des salaries au Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a ete actualise le 8 decembre 2021 via le ministere du Travail. Strict respect des gestes barrieres et du port du masque en interieur, accent mis concernant l’aeration des lieux d’embauche, teletravail et suspension des moments de convivialite en firme sont les principales evolutions du protocole revise.
Pour prendre en compte la reprise epidemique, le protocole national pour assurer l’equilibre et la securite des salaries en entreprise face a l’epidemie du Covid-19 a ete mis a jour le 8 decembre 2021. Les principales evolutions portent concernant le strict respect des gestes barrieres et du port du masque, le teletravail et la suspension des moments de convivialite.
Renforcement des gestes barrieres et du port du masque
Le port du masque devra etre renforce. Le port du masque est systematique au sein des firmes dans l’integralite des lieux collectifs clos. Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit etre continuellement porte. Cela doit s’agir soit d’un masque grand public filtration superieure a 90 %, masque dit de « categorie 1 » , soit tout d’un masque chirurgical. Le port du masque doit etre associe au respect d’une distance physique d’au moins 1 m entre des gens, de l’hygiene des mains, des gestes barrieres, ainsi que du nettoyage, d’la ventilation, de l’aeration des locaux, de la mise en ?uvre d’une politique de prevention et de la gestion des flux d’individus.
La distance physique entre deux gens est portee a 2 metres lorsque le masque ne pourra etre porte, en restauration collective ainsi que en espaces exterieurs (espaces fumeurs au sein des cours par exemple).
L’employeur doit informer le salarie de l’existence de l’application TousAntiCovid et de l’interet de le activation pendant nos horaires de travail.
Aeration et nettoyage des locaux
La version mise a jour du protocole met l’accent concernant l’aeration des locaux de travail qui est une mesure essentielle. Il est necessaire d’aerer les locaux via une ventilation naturelle de preference (portes et fenetres ouvertes) en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 minutes l’ensemble des heures. A defaut, l’aeration doit etre assuree grace a un systeme de ventilation mecanique conforme a la reglementation, en etat de bon fonctionnement et verifie.
Le ministere du Travail preconise explicitement d’utiliser les capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone (gaz carbonique ou CO2) dans l’air, a Plusieurs endroits caracteristiques en frequentation et a des periodes de forte frequentation. Quand le CO2 depasse le seuil de 800 ppm, des firmes doivent veiller a aerer et a renouveler l’air ou reduire le nombre de gens admises dans la piece. Si la concentration de CO2 depasse les 1 000 ppm, le ministere preconise d’evacuer le local moyen de la aeration suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inferieurs a 800 ppm.
Pour empecher les contaminations par contact au milieu des mains, l’employeur doit mettre en place des procedures de nettoyage avec un bien actif via le virus SARS-CoV-2 regulieres, au minimum un coup via jour, des objets et points contacts que des salaries paraissent susceptibles de toucher sur les postes d’embauche et dans l’integralite des lieux communs, y compris les sanitaires.
Pour les activites qui necessitent des echanges d’objets entre salaries, 1 protocole sanitaire specifique s’applique. Il regroupe le nettoyage regulier des objets, avec un bien actif sur le virus et un lavage systematique des mains (eau et savon ou gel hydro-alcoolique) avant et apres utilisation des objets echanges.
Les dechets susceptibles d’etre contamines comme des masques doivent etre elimines dans des poubelles a ouverture non manuelle.
Distanciation a J’ai cantine
Le protocole sanitaire publie de nouvelles regles en matiere de restauration collective. Dans les cantines ou restaurants d’entreprise, lorsque le masque n’est pas porte, la distanciation entre chaque personne a table doit etre de 2 m. Mes convives ne doivent gui?re etre en face-a-face. La regle Plusieurs 8 m 2 avec salarie en cantines est reinstauree, tel en mars 2021. Si des personnes portent leur masque, dans la file d’attente par exemple, la distance a respecter reste de 1 m.
Mes moments de convivialite suspendus
Les moments de convivialite comme les pots de depart ou de fin d’annee et les rassemblements comme les seminaires ne sont jamais recommandes.
Deux a trois heures de teletravail avec semaine recommandes
Au contexte de reprise epidemique, c’est recommande aux entreprises de mettre en place 2 a 3 heures de teletravail via semaine, sous reserve des contraintes liees a l’organisation du boulot et a ca des salaries. Il semble egalement preconise de reduire les reunions en presentiel.
Mes mesures forcement en vigueur au protocole
Les salaries vulnerables peuvent beneficier de mesures de protections renforcees : isolement du poste de travail (mise a disposition tout d’un bureau individuel ou mise en place de protections materielles) ; respect des gestes barrieres renforces ; absence ou limitation du partage du poste d’embauche ; nettoyage et desinfection renforces du poste d’embauche et des surfaces touches ; adaptation des horaires d’arrivee et de depart flirt pour eviter les heures d’affluence au sein des transports ; mise a disposition via l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant.
Mes salaries vulnerables particulierement a risque si le teletravail n’est gui?re envisageable, peuvent etre en activite partielle ou percevoir des indemnites journalieres derogatoires jusqu’au 31 juillet 2022 au plus tard.
Le passe sanitaire Afin de plusieurs professionnel. Depuis le 30 aout 2021, les gens (salaries, benevoles, prestataires, interimaires et sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux , agences, services ou evenements doivent presenter votre passe sanitaire.
L’obligation vaccinale Afin de les soignants et les travailleurs des etablissements et services sanitaires et medico?sociaux. Les employeurs doivent controler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications medicales doivent presenter un certificat medical.
Faciliter la vaccination. Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salaries en des autorisant a s’absenter pendant les heures d’embauche. Mes absences Afin de des salaries et les stagiaires n’entrainent pas une baisse d’la remuneration et sont assimilees a du temps d’embauche effectif.
